Face à la justice, il est souvent difficile de justifier les notes de frais qui s’éloignent du cadre du travail. Et quand les preuves d’abus s’accumulent, certains redoublent de mauvaise foi pour défendre l’indéfendable.
Des notes de frais pour chouchouter les investisseurs et créer de l’emploi
En novembre 2021, l’ancien maire d’Oloron-Sainte-Marie comparaissait devant le tribunal pour des soupçons de détournement de fonds publics. Un peu trop gourmand sur ses notes de frais, il avait notamment dû se justifier pour des frais de repas de plus de 53000€ sur deux ans.
Lorsqu’il a été interrogé sur une série de repas à la facture avoisinant les 2000€, l’excuse de l’ancien maire était toute trouvée : il s’agissait selon lui de repas d’affaires organisés avec des entrepreneurs prêts à investir sur le territoire de sa commune. Même rhétorique lorsqu’il s’agissait de faire payer au contribuable les billets et les frais de déplacement pour aller voir un match du PSG face à Barcelone à Paris. Pas sûr que ces notes de frais aient joué un grand rôle dans le développement économique de la commune, mais elles auront au moins eu le mérite de dynamiser le secteur de la restauration dans la région.
Des notes de frais pour sauver son entreprise
Début février, ce restaurateur de Luisant était amené à comparaître devant la Cour administrative suite à des soupçons de notes de frais abusivement utilisées pour faire de l’optimisation fiscale. Beaucoup de frais de déplacement ont notamment été constatés, avec des justifications souvent hasardeuses qui n’avaient pas toujours un caractère professionnel. Des apports personnels étaient dans un second temps reversés sur le compte bancaire de l’entreprise, depuis un compte associé. Une stratégie bien huilée qui permettait au restaurateur de payer moins d’impôts chaque année.
Pour se défendre, l’intéressé a affirmé qu’il effectuait ces apports réguliers afin de sauver une entreprise au bord de la faillite. Une justification absurde qui n’a pas convaincu la Cour administrative, à la vue du nombre de notes de frais émises en parallèle. Le restaurant a finalement été placé en redressement fiscal.
Des notes de frais pour satisfaire son bien-être
Difficile de justifier certaines notes de frais un peu plus osées. Pris la main dans le sac après avoir dépensé plus de 200 000 francs suisses dans pas moins de 18 clubs de strip-tease et cabarets différents répartis sur tout le territoire Suisse, le banquier Pierin Vincenz n’avait pas grand-chose à dire pour sa défense. Le procureur a évoqué des notes de frais abusives pour satisfaire son bien-être, en ajoutant que Pierin Vicenz aimait visiblement prendre du bon temps aux frais de son entreprise.
L’accusé travaillait en tant que patron au sein du groupe bancaire Raiffeisen, et bénéficiait depuis plusieurs années d’une réputation inégalée dans le pays. 6 ans de prison ont finalement été requis contre le banquier à la suite d’un procès mêlant différents chefs d’accusation (escroquerie, corruption, gestion déloyale notamment). De quoi calmer ses ardeurs dépensières pendant un long moment.
